Ordonnancesur l’utilisation d’organismes dansl’environnement(Ordonnance sur la disséminationdans l’environnement, ODE) du 10 septembre2008 Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 29c, al. 2 et 3, 29d, al. 2 et 4, 29f,38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44,al.3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi fédérale du 7 octobre1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,vules art. 11, al. 2, 12, al. 2, 14, 17, al. 1, 2, 4 et 5, 19, 20, al. 1 à 3, 24,al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2,vules art. 29a, al. 2 et 3, et 29d de la loi du 18 décembre 1970sur les épidémies3, vu les art. 8 et 19 de laConvention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4,arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 But1 Laprésente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux etl’environnement ainsi que la diversité biologique et l’...