条例 关于核设施和核材料安全措施和风险预测的条例 2008

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Ordonnance duDETEC732.112.1sur les hypothses de risque et surles mesures de sûret pour les installations et les matires nuclaires du 16 avril 2008(Etat le 1er mai 2008) Le Dpartement fdral del’environnement, des transports, de l’nergie et …

Ordonnance duDETEC732.112.1sur les hypothèses de risque et surles mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires du 16 avril 2008(Etat le 1er mai 2008) Le Département fédéral del’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,vul’art 9, al. 3, de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire(OENu)1,arrête: Section 1 Objetet objectifs de protection Art. 1 ObjetLa présente ordonnance fixe lesprincipes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté denature architecturale, technique, organisationnelle et admi- nistrativerequises pour atteindre les objectifs de protection. Art. 2 Objectifs deprotection1 Les objectifs de protection sont:a. la protection desinstallations nucléaires contre les actes illicites;b. la protection des matièresnucléaires contre le vol et les a...


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