Ordonnancesur l’Inspection fédérale de la sécuriténucléaire(OIFSN) du 12 novembre 2008(Etat le 1er janvier 2009)732.21 Le Conseil fédéral suisse,vul’art. 24, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de lasécurité nucléaire1,arrête: Section 1 Siège Art. 1L’Inspectionfédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a son siège à Brugg (AG). Section 2 Assurance qualité Art. 21 L’IFSNexploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domainesd’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant.2 Pour sesactivités de laboratoire de contrôle et d’organe d’inspection, l’IFSN doit sefaire accréditer au sens de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation etla désignation2.3 Elle faitvérifier périodiquement par des experts externes qu’elle répond aux ...