Ordonnancesur la Commission fédérale de sécurité nucléaire(OCSN) du 12 novembre 2008(Etat le 1er janvier 2009)732.16 Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 71, al.1, et 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 l’énergie nucléaire1,arrête: Section 1 Statut Art. 1La Commission de sécuriténucléaire (commission) est une commission extraparle- mentaire au sens del’art. 57a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation dugouvernement et de l’administration2. Section2 Activités Art. 2 Suivi de l’avancement de la science et de la technique ainsi que de la recherche1 La commission suit l’avancement de la science et de la technique enparticulier dans le domaine de la sécurité nucléaire.2 Elle peut recommander des travaux de recherche en Suisse ou la participationd’organes suisses à des projets étrangers ou internationaux. Art. 3 Etude des questions fondamentales...