Ordonnancesur la protection en cas d’urgence auvoisinage des installations nucléaires du 28 novembre1983 (Etat le 1er janvier 2009)732.33 Le Conseil fédéral suisse,vul’art. 101, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire1, vu l’art. 75, al. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection dela population et sur la protection civile2,3arrête: Section 14 … Art. 1 Section 2 Système d’alarme Art. 2 Zones1 Enoctroyant l’autorisation de construire, le Département fédéral de l’environne-ment, des transports, de l’énergie et de la communication5 (département) délimite deux zones autour de chaque installationnucléaire. Il consulte à ce sujet le Départe- ment fédéral de l’intérieur ainsique les cantons touchés.2 La zone 1couvre, autour de l’installation nucléaire, la région dans le périmètre de laquelleun dérangement...