Ordonnancesur la navigation maritime1 du 20 novembre1956 (Etat le 1er septembre 2007)747.301 Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 5, 11, 12, 20, 21, 23, 24, 26, 30, 33, 47, 50, 62, 63, 84,122 et 124dela loi fédérale du 23 septembre 19532 sur lanavigation maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi»);vu l’art. 66 de la loi fédérale du 28 septembre 19233 sur le registre des bateaux,4arrête: Chapitre premier:OrganisationI. Organisation desautorités1. Office suisse de lanavigation maritime Art. 1Le Département fédéral desaffaires étrangères5 règle l’organisationde l’Office suisse de la navigation maritime; il détermine les attributions etles devoirs des fonc- tionnaires et employés de cet office en conformité desdispositions fédérales sur le statut des fonctionnaires. 2. Office du registre des navires suisses Art. 21 La gestionde l’Office du regist...