1 Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) du 27 octobre 2010 (Etat le 1er janvier 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 148a, al. 3, 149, al. 2, 152, 153, 168, 177 et 180, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, vu les art. 26 et 49, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts2, vu l’art. 29f, al. 2, let. c, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement3, vu l’art. 19, al. 2, let. c, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique4, vu la convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux5, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce6, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet La présente ordonnance régit: a. la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b. la production de vé...