条例 两栖动物条例-OBat(关于保护两栖动物繁殖场所对国家的重要性) 2001

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Ordonnance451.34sur la protection des sites dereproduction de batraciens d’importance nationale(Ordonnance sur les batraciens, OBat) du 15 juin 2001(Etat le 1er fvrier 2010) Le Conseil fdral suisse,vul’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fdrale du 1er j…

Ordonnance451.34sur la protection des sites dereproduction de batraciens d’importance nationale(Ordonnance sur les batraciens, OBat) du 15 juin 2001(Etat le 1er février 2010) Le Conseil fédéral suisse,vul’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête: Art. 1 Inventaire fédéral1 L’inventairefédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale(inventaire des sites de reproduction de batraciens) comprend les objetsénumérés dans les annexes 1 et 2.2 L’annexe 1 comprend les objets fixes, l’annexe2 les objets itinérants. Art. 2 Objets fixesLes objets fixes comprennent leplan d’eau de reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturellesattenantes (secteur A) ainsi que d’autres habitats terrestres et cor- ridors demigration des batraciens (secteur B). Les secteurs A et B sont précisés sin&...


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