Ordonnanceconcernant l’importation, le transit916.443.11et l’exportation d’animaux et de produitsanimaux(OITE) du 20 avril 1988(Etat le 1er mai 2007) Le Conseil fédéral suisse,vules art. 9 et 10 de loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux1, vu les art. 26a, 32 et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur lesdenrées alimentaires2,3 vu les art. 2, 24, 25, 29, 53 et 57 de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4, vul’art. 146 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture5,vul’art. 2, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques6, vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant desmesures destinées à améliorer les finances fédérales7,enexécution de la convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international8,enexécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Communautéeuropéenne et ...