条例 物种保护条例- OCE 2007

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Ordonnancesur la conservation des espces(OCE) du 18 avril 2007(Etat le 1er mars 2011)453 Le Conseil fdral suisse,vul’art. 14, al. 1, de la loi fdrale du 16 dcembre 2005 sur la protection desanimaux1,vul’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur …

Ordonnancesur la conservation des espèces(OCE) du 18 avril 2007(Etat le 1er mars 2011)453 Le Conseil fédéral suisse,vul’art. 14, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection desanimaux1,vul’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse2,vul’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche3,vul’art. 20, al. 3, de la loi fédérale du 1er juillet1966 sur la protection de la nature et du paysage4,vula convention du 3 mars 1973 sur le commerce internationaldes espèces de faune et de floresauvages menacées d’extinction (CITES)5, vula convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de lachasse à la baleine6,7arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application1 La présente ordonnance s’applique àl’importation, au transit et à l’exportation:a. de tous lesanimaux vivants ou...


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