31 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 189 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcsnationauxNOR: DEVL1116550D Publics concernés : établissementspublics des parcs nationaux et groupements d’intérêt public (GIP) depréfiguration des parcs nationaux.Objet : soumission des chartes des parcsnationaux à une procédure d’évaluation environnementale.Entrée en vigueur : le texte entreen vigueur le lendemain de sa publication et s’applique à l’ensemble deschartes en cours d’élaboration dans les parcs existants ou dans les parcs envoie de création. Toutefois, s’agissantdes...