2 septembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte2 sur 85 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1041 du 31août 2011 portant créationdela réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)NOR: DEVL1030180D Le Premier ministre,Surle rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, destransports et du logement,Vu le code de l’environnement,notamment le chapitre II du titre III du livre III, les articles L.362-1, L.362-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;Vu le décret no 2005-491 du 18mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l’environnement, ...