31 juillet 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte2 sur 49 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l’établissement publicpour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevinNOR: DEVL1028766D Publics concernés : collectivitésterritoriales, services de l’Etat, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conservatoiredu littoral et des rivages lacustres, organismes consulaires, associations deprotection de la nature et de l’environnement, associations de riverains,organismes de recherche concernés ou intervenants pour la gestion de l’eau et des espaces naturels du Maraispoitevin.Objet: modalitésde fonctionnement de l’Etablissement publi...