9 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte2 sur 49 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 7 octobre 2011 relatifaux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturelsNOR: DEVL1112143A La ministre de l’écologie, du développement durable, destransports et du logement,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-11, D. 414-30 et D. 414-31,Arrête :Art. 1er. − I. – Le dossier de demande d’agrémentmentionné au dernier alinéa du I de l’article D.414-30 du code de l’environnement comporteles pièces suivantes :1o Uneprésentation de l’organisme qui inclut :a) Les noms etqualité de la personne habilit&...