第2011-1251号法令 关于批准自然区域为保护区 2011

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9 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte1 sur 49 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egrav…

9 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte1 sur 49 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément desconservatoires régionaux d’espaces naturelsNOR: DEVL1112136D Publics concernés : conservatoires régionauxd’espaces naturels (CREN) et collectivités locales.Objet : agrément des conservatoires régionauxd’espaces naturels.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lelendemain de sa publication.Notice : lesconservatoires régionaux d’espaces naturels sont des associations qui seconsacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L’Etat et lesrégions peuvent conjointement décider de...


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