15 novembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte8 sur 121 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1502 du 9novembre 2011 portant créationdela réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)NOR: DEVL1025049D Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l’environnement, notammentses articles L. 332-1 à L. 332-27et R. 332-1 à R. 332-81 ;Vu l’arrêtédu préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 janvier2010 soumettant à enquête publiquele projet de créationde la réserve naturelle nationale du Vigueirat sur le ter...