.Décretn° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réservenaturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin) Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27, L.414-1 à L. 414-7 et R. 332-1 à R. 332-81 ;Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles etportant notamment modification du code de lenvironnement, notamment sonarticle 6 ;Vu larrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 octobre 2003 prescrivantlouverture dune enquête publique sur le projet dextension de la réservenaturelle de la Petite Camargue alsacienne ;Vu le dossier de lenquête publique, notamment le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 15 janvier 2004 ;Vu les avis des conseils municipaux de Bartenheim en date du 3 novembre 2003,de Bl...