JMinistère de la fonction publique, de la réforme delEtat et de laménagement du territoireDécretn° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat etde laménagement du territoire,Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et laprotection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et aufonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, dumassif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien,Décrète : Article 1La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, dumassif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes duprésent décret.Article 2Larticle 1er des d...