JMinistère de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de laménagementdu territoireDécretn° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement descomités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien,du massif des Pyrénées et du massif vosgien Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat etde laménagement du territoire,Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à laprotection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,notamment ses articles 18 et 19 ;Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfetsde région, à laction des services et organismes publics de lEtat dans larégion et aux décisions de lEtat en m...