© Direction des Journaux OfficielsDécretno 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de lîlede Rhinau (Bas-Rhin) LePremier ministre, Sur le rapport du ministre de lenvironnement, Vu le code delexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le code rural, et notammentle chapitre II du titre IV du livre II; Vu les pièces afférentes à lenquêtepublique prescrite par arrêté préfectoral du 22 mai 1987 relative au projet declassement en réserve naturelle de lîle de Rhinau, le rapport du commissaireenquêteur, lavis du préfet du département duBas-Rhin, les avis des conseilsmunicipaux de Schoenau, de Sundhouse et de Rhinau, lavis de la commissiondépartementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, lesaccords et les avis des ministres intéressés et lavis du Conseil national dela protection de la nature en date du 25 mars 1988; L...