JJ.O n° 29 du 2 février 1991 TEXTESGENERAUXDécretno 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hautsde Villaroger (Savoie)NOR: ENVN9161902DLePremier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à lenvironnement et à laprévention des risques technologiques et naturels majeurs, Vu le code delexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le livre II du code ruralrelatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV;Vu les pièces afférentes à lenquête publique prescrite par arrêté préfectoraldu 19 février 1988 relative au projet de classement en réserve naturelle desHauts de Villaroger, le rapport du commissaire enquêteur, lavis du préfet dudépartement de la Savoie, lavis du conseil municipal de Villaroger, lavis dela commission départementale des sites siégeant en formation de protection dela nature, les...