JDécretdu 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère) LePremier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à lenvironnement et à laprévention des risques technologiques et naturels majeurs, Vu le code delexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le livre II du code ruralrelatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV;Vu les pièces afférentes à lenquête publique prescrite par arrêté préfectoraldu 19 octobre 1988, le rapport du commissaire enquêteur, le rapport du préfetdu département de lIsère, laccord du conseil municipal de la commune deSéchilienne en date du 25 septembre 1986 et du 7 décembre 1989, laccord duconseil municipal de la commune de Vaulnaveys-le-Bas en date du 18 novembre1988, lavis de la commission départementale des sites siégeant en formation deprotection de la nature,...