MINISTEREDE UAMENAGEMENT DU TERRITOIREET DE UENVIRONNEMENT Decret n° 2001-1216 du 20decembre 2001 relatif a la gestion des sites Natura 2000 et modi- fiant le coderuralNOR ; ATEN0190063DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de Famenagement duterritoire et de Ienvironnement, fi6e concern ant la conservation des oiseauxsauvages ;Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21mai 1992 modi- concern ant la conservation des habitats naturels ainsi que dela faune et de la flore sauvages ;Vu le reglement (CE) 1257/1999 du Conseil du17 mai 1999 concernant le soutien au developpement rural par le Fonds euro­peend! orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant etabrogeant certains r^glements, ensemble le r^glenieiit d^appli- cation (CE)1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 ;Vu le code de l!environnernent.notamment ses articles L 122-1, L. 122-3, L. 214-4 h L. 216, L. 332-6,L. 332-9, L. 341-7, L. 341-10 et L. 414-1 a L. 414-7 ;Vu le d de ret n° 77-1141 du ...