Arrêté du 7 mai 1998 portant création dune zone de protection debiotope sur le domaine public maritime à Saint-FlorentArrêté du 7 mai 1998 portant création dunezone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservationdes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, etnotamment son annexe I relative aux types dhabitats naturels dintérêtcommunautaire ;Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1, R.211-12, R. 211-13, R. 211-14 ;Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;Vu larrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marinesprotégées ;Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Florent en date du 13 août1997,Arrête...