2 juillet2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 85 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DEL’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 juin 2011 relatif àla mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant lecabillaudNOR: AGRM1109997A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de lapêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseildu 16 décembre 2002 établissant les conditions spécifiques d’accès auxpêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à...