2 juillet 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte24 sur 85 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordementsde cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merlucciusmerluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurusspp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profondeNOR: AGRM1116483A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseildu 16 décembre 2002 établissant les conditions spécifiques d’...