28 juillet 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte33 sur 155 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux dedéveloppement de l’aquaculture marineNOR: AGRM1029967D Publics concernés : exploitantsaquacoles marins, collectivités territoriales de régions comportant une façademaritime et services de l’Etat dans cesrégions.Objet : préciser lesmodalités d’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculturemarine.Entréeen vigueur : le lendemain de la publication.Notice : afin d’assurerle développement des activités aqua...