4 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte41 sur 149 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 21 juillet 2011relatif à l’exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions decultures marinesNOR: AGRM1118493A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de lapêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983, modifié en dernier lieu par le décret no 2009-1349 du 29 octobre 2009,fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment son article 18 ;Vul’avis du Comité nation...