24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant répartitionde certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011NOR : AGRM1112338ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les co...