22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêcheaccordés à la France pour l’année 2011NOR : AGRM1106317ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement CE no 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour lagestion interannuelle de...