21 avril 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte45 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtédu 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc(Thunnus alalunga) dansl’océan Atlantique au nord de 5o NNOR: AGRM1108873A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le traité surle fonctionnement de l’Union européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de laCommission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement desinformations relatives aux captures de poisson par les Etats mem...