10 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 90 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DEL’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 2 août 2011 relatif àla mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thonrouge à la senne en MéditerranéeNOR: AGRM1029845A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de lapêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vule règlement (CE) no 1198/2006du Conseil du 27 ju...