18 septembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte17 sur 50 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 octobre2007 portant création d’une licence pour la pêche professionnelle de l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEMVIII NOR : AGRM1123600A Leministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vu...