2 décembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte37 sur 123 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2011-1701 du 30novembre 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement del’organisation interprofessionnelle de la conchylicultureNOR: AGRM1029976D Publics concernés : le Comiténational de la conchyliculture, les comités régionaux de la conchyliculture etles exploitants conchylicoles.Objet : préciser lesmodalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisationinterprofessionnelle de la conchyliculture.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lelendemain de sa publication.Notice : le présentdécret...