6 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte27 sur 93 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no2011-1240 du 4 octobre2011 modifiant le décret no90-94 du 25 janvier1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décretdu 9 janvier 1852 modifiésur l’exercice de la pêche maritimeNOR: AGRM1029975D Publics concernés : le Comiténational des pêches maritimes et des élevages marins, les comités régionaux despêches maritimes et des élevages marins, les pêcheurs professionnels.Objet : adapter lesdispositions réglementaires relatives à l’exercice de la pêche maritime aux modificationslég...