21 avril 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte41 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règlesde fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêchesmaritimes et de l’aquacultureNOR: AGRM1101069D Publics concernés : membres ducomité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et del’aquaculture.Objet : composition etrègles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique despêches maritimes et de l’aquaculture.Entrée en vigueur : immédiate.Notice : en applicationde l’article L. 914-2 du code...