13 mai 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte39 sur 127 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 5 mai2010 précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisirréalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel dereconstitution des stocks de thonrouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeNOR : AGRM1011854A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu la recommandation no 08-05 de la Commissioninternationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) pouramender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programmepluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méd...