22 juin 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte3 sur 116 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 9 juin 2010 modifiantl’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédérationnationale de la pêche et de la protection du milieu aquatiqueNOR: DEVN1014380A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologies vertes et des négociations sur le climat,Vule code de l’environnement, notamment l’article L. 434-5 ;Vu l’arrêté du 5 février 2007 modifiéfixant le modèl...