6 février 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte28 sur 163 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 19janvier 2010 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 désignant les portsmaritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d’espècescapturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX,X, XIINOR : AGRM1001190A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseildu 16 décembre 2002 établissant les conditions spécifiques d’accès auxpêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes, et notamment son artic...