22 décembre 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte58 sur 154 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes françaisdans lesquels sont autorisés les débarquements d’espèces capturéesavec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XIINOR : AGRM0924532A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseildu 16 décembre 2002 du Conseil établissant les conditions spécifiques d’accèsaux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes,et notamment son article 7 ;Vu le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil...