31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêcheaccordés à la France pour l’année 2010NOR : AGRM1000087ALe ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement CE no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêcheet de l’aquaculture ;Vu le règlement CE no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions addi...