31 janvier2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte12 sur 51 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 18juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pourles navires pêchant le thon rouge à la senneen MéditerranéeNOR : AGRM0928653A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatifau Fonds européen pour la p&...