11 mars 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 133 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Décret no 2010-243 du 10 mars 2010modifiant les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eauxde 2ecatégoriepiscicoleNOR: DEVN1000127D LePremier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat,ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-5, R. 436-6, R. 436-7 et R. ...