19 mars 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte49 sur 144 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêtédu 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d’anchois(Engraulis encrasicolus) dansles zones CIEM VIII, VII e et hNOR : AGRM1007471A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de laCommission du 22 septembre 1983 modifié définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures depoisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CE) no 850/98 duConseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesurestechniques de protection des juvéniles d’o...