6 janvier 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte26 sur 57 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés lesdébarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures àune tonne issu des zones visées par le règlement (CE) no 1342/2008NOR : AGRM0924529A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 1342/2008du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long termepour les stocks de cabillaudet les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 ;Vu l’article 13 dudécret-loi du 9...