15 mars 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 50 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêtédu 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en merNOR: AGRP0827324A Le ministre de l’agriculture et de lapêche et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation,porte-parole du Gouvernement,Vul’article R. 641-59 du code rural ;Vul’arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques enmatière de certification ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2007portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences etrecommandations en matière de certification de confor...