14 mars 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 124 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 10 mars 2009 relatif àla mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thonrouge à la senne en MéditerranéeNOR: AGRM0905781A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vule règlement (CE) no 1198/2006du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;Vu le règlement (CE) no 498/2007 de laCommission du 26 mars 2007 portant modalités d’exécution du règle...