5 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge(Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranéeaccordé à la France pour l’année 2009NOR : AGRM0829571ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique(CICTA) ;Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement CE ...