7 février2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte22 sur 93 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 4 février 2009modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d’un plan desortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne enMéditerranéeNOR: AGRM0902587A Le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatifau Fonds européen pour la pêche ;Vu le règlement (CE) no 498/2007 de la...