29 janvier 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 99 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 23 janvier 2009relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchantle thon rouge à la senne en MéditerranéeNOR: AGRM0901863A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseildu 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable desressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;Vule règlement (CE) no 1198/2006du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;Vu le règlement (CE) no 498/2007 de laCommission du 26 mars 2007 portant modalités d’exécution du r&...